ATTENTION : INFORMATION SUR LES COMMISSIONS D’APPEL !

Nous sommes en pleine période de conseils de classe, qui ont déjà débuté pour certains la semaine passée.

 Nous attirons votre attention sur la circulaire départementale relative aux commissions d’appel 2010 qui mentionne les dates permettant aux parents de pouvoir faire appel dans les délais réglementaires.

Si les propositions du conseil de classe
ne sont pas conformes aux demandes

 Le chef d’établissement prend l’initiative d’une rencontre avec la famille lors d’un entretien réglementaire et obligatoire. Il les informe des propositions du conseil de classe et recueille leurs observations. Il prend ensuite les décisions d’orientation qu’il notifie à l’élève et sa famille.

 Le chef d’établissement motive et signe ses décisions ; les motivations comportent les éléments objectifs qui ont fondé les décisions, en termes de connaissances, de capacités et d’intérêts ; il les adresse à l’élève et sa famille dans les délais impartis.

 Si un désaccord persiste, la famille a la possibilité de faire appel de la décision.

 A compter de la date de réception de la notification de la décision d’orientation, la famille dispose d’un délai de 3 jours ouvrables pour signifier par écrit son acceptation ou son refus de la décision d’orientation, avec ou sans demande d’appel.

 Au-delà de ce délai de 3 jours, la décision d’orientation du chef d’établissement est réputée acquise et non susceptible de recours devant la commission d’appel.

 Le nom et l’adresse professionnelle du président de la commission d’appel ainsi que le délai d’appel (limité à 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification) sont mentionnés sur le document adressé à la famille ou à l’élève majeur notifiant des décisions d’orientation non conformes à leurs demandes.

Il nous semble important que vous informiez vos délégués de classe de la possibilité pour les parents de faire appel, si la décision du conseil de classe ne correspond pas à leur demande.

Étant donné les délais très courts qui leur sont octroyés, n’hésitez pas à leur transmettre nos coordonnées afin que nous puissions les aider dans leur démarche.

Nous attirons votre attention, sur des conseils de classe qui seraient programmés après le 18 juin pour des classes de 4ème et de 6ème. En effet, la date de notification étant dépassée, toutes les demandes d’appel seraient considérées comme ayant un vice de forme et seraient acceptées au bénéfice des familles. Merci de nous les signaler, si cela était le cas : contactez nos secrétariats de Béziers et de Montpellier.